Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANG0423014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SANG0423014A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
Technicien sanitaire en chef : 5 600 EUR.
Technicien sanitaire principal : 5 400 EUR.
Technicien sanitaire : 5 100 EUR.
Adjoint sanitaire qualifié : 3 200 EUR.
Adjoint sanitaire principal : 3 000 EUR.
Adjoint sanitaire : 2 700 EUR.
Agent sanitaire principal : 2 600 EUR.
Agent sanitaire : 2 600 EUR.