Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0402253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/MENA0402253D/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'article 5 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gérard, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements. »