Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 10 417 341 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/ECOB0460027A/jo/article_2
Texte n°2