Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 10 417 341 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/ECOB0460027A/jo/article_1
Texte n°2