Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOB0450070A/jo/article_3
Texte n°4