Décret du 16 septembre 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400354D

Texte n°28

Article 1


M. Jean-Claude Vuillemin, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Jean-Olivier Viout, appelé à d'autres fonctions.