Article 1
Dans l'intitulé du décret du 11 avril 1997 susvisé et à l'article 1er du même décret, les mots : « d'enseignement technique agricole » sont remplacés par les mots : « d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».
Décret n° 2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole
NOR : AGRA0400385D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/AGRA0400385D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/2004-830/jo/article_1
Texte n°25