Décision n° 2004-267 du 8 juin 2004 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0401267S

Texte n°83

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Radiofenua SA et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.