Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0422096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/SANS0422096A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dipositions qui figurent en annexe.