Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401401A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.