Article 1
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003
NOR : AGRB0402090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRB0402090A/jo/article_1
Texte n°17