Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401352A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


La dernière session d'examen des certificats d'aptitude professionnelle « mécanicien en tracteurs et machines agricoles », « mécanicien d'engins de chantier de travaux publics », « mécanicien en matériels de parcs et jardins » créés par arrêté du 8 mars 1991 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 8 mars 1991 sont abrogés.