Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

Version INITIALE

NOR : EQUP0401243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/EQUP0401243A/jo/article_2

Texte n°32