Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

Version INITIALE

NOR : EQUP0401243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/EQUP0401243A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, relatifs aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Parmi la liste des membres titulaires, remplacer :
    « La directrice de la sécurité et de la circulation routières »
    par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
    II. - Parmi la liste des membres suppléants, remplacer :
    « L'adjointe au directeur des routes »
    par : « L'adjoint au directeur des routes » ;
    « L'adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction »
    par : « La directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
Le chef de service,
P. Berg

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