Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/EQUH0401253A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.