Article 6
Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2004 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations des personnels civils et militaires du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre
NOR : DEFT0401091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401091A/jo/article_6
Texte n°8