Arrêté du 6 août 2004 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations des personnels civils et militaires du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0401091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401091A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, secrétariat PC, ferme de Piémont, 51601 Suippes Cedex.