Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique

Version INITIALE

NOR : SOCF0411817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SOCF0411817A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.