Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

Version INITIALE

NOR : AGRG0402073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/AGRG0402073A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« La commission d'étude de la toxicité compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission plénière pour une durée de trois ans renouvelable.
MM. Rémi Maximilien et Eric Thybaud sont nommés vice-présidents de la commission d'étude de la toxicité. »