Arrêté du 5 octobre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Version INITIALE

NOR : SANH0423307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANH0423307A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe



A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS CLINIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 22





A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 22





A N N E X E I I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE
PORTANT SUR LES MARQUEURS SÉRIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 22