Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400318A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et aux affaires internationales comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Trois départements :
- le département des études, de la prospective et des statistiques ;
- le département des affaires européennes et internationales ;
- le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers ;
3° Trois missions :
- la mission de la recherche et de la technologie ;
- la mission développement des publics ;
- la mission mécénat.
Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.