Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions
NOR : AGRG0401657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/AGRG0401657A/jo/article_5
Texte n°22