Article 1
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2004 un crédit de paiement de 42 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0430038D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/ECOB0430038D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-931/jo/article_1
Texte n°3
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2004 un crédit de paiement de 42 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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