Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Version INITIALE

NOR : AGRF0401930A

Texte n°69

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 59 du 30 janvier 2004 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.