Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Version INITIALE

NOR : INTB0400276J

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/instruction/2004/9/10/INTB0400276J/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E 1
MODIFICATIONS DU MODÈLE DE BUDGET PRIMITIF



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 18




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 18




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n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 18