Arrêté du 30 août 2004 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF0401621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/MENF0401621A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 632 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 105 EUR.