Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0402269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402269A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.