Décret du 30 août 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407596D

Texte n°45

Article 1


M. Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.