Décret du 30 août 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2004.


Jean-Pierre Raffarin