Arrêté du 4 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine

Version INITIALE

NOR : EQUH0401158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/EQUH0401158A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les titulaires du brevet de second mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.