Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : SOCG0411619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/SOCG0411619A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de M. Garro et de M. Hocquet, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »