Article 2
Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 3 du décret du 17 mars 2004 susvisé, est fixé à 0,84 EUR par tête.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0402106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/AGRP0402106A/jo/article_2
Texte n°30
Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 3 du décret du 17 mars 2004 susvisé, est fixé à 0,84 EUR par tête.
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