Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens

Version INITIALE

NOR : DEFK0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/DEFK0601597A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DETRAC » mis en oeuvre par le service d'endocrinologie et dont la finalité principale est le dépistage des déficits hypophysaires chez les traumatisés crâniens.