Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
NOR : BUDB0751625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/BUDB0751625A/jo/article_8
Texte n°47