Annexe
A N N E X E
LISTE DES ZONES D'EXTENSION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE DEVANT ÊTRE COUVERTES AVANT LE 31 MARS 2008, SOUS RÉSERVE QUE LES RÉAMÉNAGEMENTS DE FRÉQUENCES NÉCESSAIRES AIENT ÉTÉ RÉALISÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2007 texte numéro 67
Les canaux utilisables et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.