Arrêté du 17 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

Version INITIALE

NOR : MTST0763430A

Texte n°60

Article 3


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.