Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0402403A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.