Arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Version INITIALE

NOR : MENS0602873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MENS0602873A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.