Article 3
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 9
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0700221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/DEFF0700221A/jo/article_3
Texte n°9
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 9
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