Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
NOR : MAEF0410049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/MAEF0410049A/jo/article_2
Texte n°40