Décision n° 2004-336 du 27 juillet 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins

Version INITIALE

NOR : CSAX0401336S

Texte n°62

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins par la décision n° 2000-1094 du 9 mai 2000, publiée au Journal officiel du 1er février 2001, est réduite d'un mois. Son terme est donc fixé au 6 janvier 2006 à 24 heures.