Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0400258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTE0400258A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Hamel Mekachera, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, et M. Franck Daurenjou, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.