Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTA0400252A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.