Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTC0400245A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Menvielle, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Dominique Duyck et Mme Michèle Llimous, attachées d'administration centrale, et Mme Anne-France Serra, contrôleuse des services techniques du matériel, directement placées sous son autorité.