Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Version INITIALE

NOR : DEFP0400105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/DEFP0400105A/jo/article_2

Texte n°9