Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTF0400158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/INTF0400158A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées par le directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 3 mars 2004 susvisé est fixé à 865 EUR, sans que l'indemnité maximale puisse excéder un montant plafonné à 1 298 EUR.