Arrêté du 26 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/INTA0400159A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).