Article 2
La présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2004.
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine
NOR : DEFF0400397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFF0400397A/jo/article_2
Texte n°43