Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Version INITIALE

NOR : SANH0420671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/SANH0420671A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.