Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Version INITIALE

NOR : SANH0420671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/SANH0420671A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.